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Compte rendu intégral - 14 (2001-2002)

Compte rendu intégral Séance du mercredi 3 juillet 2002 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 03/07/2002

Documents associés

Projet de décret - 281 (2001-2002) - N° 1 Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière en interréseaux 30/05/2002
Amendements en commission - 281 (2001-2002) - N° 2 Amendement(s) en commission 20/06/2002
Rapport de commission - 281 (2001-2002) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 20/06/2002
Décret - 281 (2001-2002) - N° 559 Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière en interréseaux 11/07/2002
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