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Rapport de commission - 5-IV (SE 1979) - N° 2

Projet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1978-Secteur Communications Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale

Informations générales

  • Date : 28/11/1979
  • Auteurs : Marcel Remacle
  • Groupes politiques : PS
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