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Compte rendu intégral - 16 (2001-2002)

Compte rendu intégral Séance du mardi 16 juillet 2002 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 16/07/2002

Documents associés

Projet de décret - 291 (2001-2002) - N° 1 Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences 17/06/2002
Rapport de commission - 291 (2001-2002) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 02/07/2002
Décret - 291 (2001-2002) - N° 566 Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences 06/09/2002
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