Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Décret - 361 (2002-2003) - N° 624

Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Informations générales

  • Date : 27/02/2003
  • Matières :
    • conditions d'admission (enseignement)
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • enseignement universitaire
    • médecine / sciences médicales
    • numerus clausus (enseignement supérieur)

Documents associés

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Compte rendu intégral - 8 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mardi 21 janvier 2003 (après-midi) 21/01/2003
Amendements en commission - 361 (2002-2003) - N° 2 Amendement(s) en commission 05/02/2003
Rapport de commission - 361 (2002-2003) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 14/02/2003
Compte rendu intégral - 9 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mardi 18 février 2003 (matin et après-midi) 18/02/2003
Compte rendu intégral - 10 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 février 2003 (matin et après-midi) 19/02/2003
Amendements en séance - 361 (2002-2003) - N° 4 Amendement(s) en séance 19/02/2003
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