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Compte rendu intégral - 1 (2002-2003)

Compte rendu intégral Séance du mardi 15 octobre 2002 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 15/10/2002

Documents associés

Projet de décret - 315 (2001-2002) - N° 1 Projet de décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel 29/07/2002
Amendements en commission - 315 (2001-2002) - N° 2 Amendement(s) en commission 27/11/2002
Rapport de commission - 315 (2001-2002) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 27/11/2002
Compte rendu intégral - 5 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mercredi 11 décembre 2002 (matin et après-midi) 11/12/2002
Décret - 315 (2001-2002) - N° 589 Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel 19/12/2002
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