Amendements en commission - 19 (1977-1978) - N° 3

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 15/12/1977
  • Auteurs : Marcel Payfa, Emile Guillaume
  • Groupes politiques : FDF-RW
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • reconnaissance et subvention
    • sports et/ou activités physiques
    • subventions et/ou dotations

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