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Rapport de commission - 5-V (SE 1977) - N° 2

Projet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1976-Secteur Santé publique et Famille Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale

Informations générales

  • Date : 18/10/1977
  • Auteurs : Adolphe Ducobu
  • Groupes politiques : PSC
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