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Amendements en commission - 142 (1989-1990) - N° 4

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 142 (1989-1990) n° 3 à 4)

Informations générales

  • Date : 10/07/1990
  • Auteurs : Pierre Hazette
  • Groupes politiques : PRL
  • Matières :
    • Conseil de l'Education et de la Formation (CEF)

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