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Avis d'une commission annexe - 472 (2003-2004) - N° 3

Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Informations générales

  • Date : 26/11/2003
  • Auteurs : Claude Ancion
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • budget
    • centres de vacances
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • décret-programme
    • dettes
    • enseignement universitaire
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • patrimoine immobilier
    • personnel de l'enseignement
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • sports et/ou activités physiques
    • statut administratif (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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