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Rapport de commission - 464 (2003-2004) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Informations générales

  • Date : 14/11/2003
  • Auteurs : Pierre Wacquier
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • associations d'éducation permanente
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • bibliothèques et médiathèques
    • centres culturels et maisons de la culture
    • chaînes de télévision locales
    • emploi
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • personnel
    • secteur non marchand
    • statut administratif (fonction publique)
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

Projet de décret - 464 (2003-2004) - N° 1 Projet de décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses 04/11/2003
Compte rendu intégral - 2 (2003-2004) Compte rendu intégral Séance du jeudi 13 novembre 2003 (après-midi) 13/11/2003
Amendements en commission - 464 (2003-2004) - N° 2 Amendement(s) en commission 14/11/2003
Compte rendu intégral - 4 (2003-2004) Compte rendu intégral Séances du mardi 9 décembre 2003 (matin et après-midi) 09/12/2003
Décret - 464 (2003-2004) - N° 656 Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses 17/12/2003
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