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Décret - 464 (2003-2004) - N° 656

Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

Informations générales

  • Date : 17/12/2003
  • Matières :
    • associations d'éducation permanente
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • bibliothèques et médiathèques
    • centres culturels et maisons de la culture
    • chaînes de télévision locales
    • emploi
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • personnel
    • secteur non marchand
    • statut administratif (fonction publique)
    • subventions et/ou dotations

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