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Compte rendu intégral - 1 (2003-2004)

Compte rendu intégral Séances du mardi 21 octobre 2003 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 21/10/2003

Documents associés

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Compte rendu intégral - 19 (2002-2003) Compte rendu intégral Séance du mardi 15 juillet 2003 (matin et après-midi) 15/07/2003
Amendements en commission - 438 (2002-2003) - N° 2 Amendement(s) en commission 01/10/2003
Rapport de commission - 438 (2002-2003) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 01/10/2003
Décret - 438 (2002-2003) - N° 652 Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française 22/10/2003
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