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Décret - 490 (2003-2004) - N° 675

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Informations générales

  • Date : 03/03/2004
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
    • Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé
    • enseignement à domicile
    • enseignement secondaire spécial
    • enseignement spécial
    • enseignement spécial primo-gardien
    • insertion sociale
    • personnel de l'enseignement
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes

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Compte rendu intégral - 6 (2003-2004) Compte rendu intégral Séances du mardi 17 février 2004 (matin et après-midi) 17/02/2004
Amendements en séance - 490 (2003-2004) - N° 4 Amendement(s) en séance 17/02/2004
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