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Décret - 525 (2003-2004) - N° 697

Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

Informations générales

  • Date : 12/05/2004
  • Matières :
    • Conseil d'héraldique et de vexillologie
    • patrimoine culturel

Documents associés

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Rapport de commission - 525 (2003-2004) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 19/04/2004
Compte rendu intégral - 9 (2003-2004) Compte rendu intégral Séances du mardi 20 avril 2004 (matin et après-midi) 20/04/2004
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