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Décret - 504 (2003-2004) - N° 716

Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Informations générales

  • Date : 28/04/2004
  • Matières :
    • aide aux personnes
    • aides aux justiciables
    • Commission consultative de l'aide sociale aux détenus
    • subventions et/ou dotations

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