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Compte rendu intégral - 6 (2003-2004)

Compte rendu intégral Séances du mardi 17 février 2004 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 17/02/2004

Documents associés

Projet de décret - 490 (2003-2004) - N° 1 Projet de décret organisant l'enseignement spécialisé 22/01/2004
Amendements en commission - 490 (2003-2004) - N° 2 Amendement(s) en commission 12/02/2004
Rapport de commission - 490 (2003-2004) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 12/02/2004
Amendements en séance - 490 (2003-2004) - N° 4 Amendement(s) en séance 17/02/2004
Décret - 490 (2003-2004) - N° 675 Décret organisant l'enseignement spécialisé 03/03/2004
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