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Proposition de résolution - 73 (2004-2005) - N° 1

Proposition de résolution relative à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne

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Compte rendu intégral - 11 (2004-2005) Compte rendu intégral Séance du mardi 15 février 2005 (matin et après-midi) 15/02/2005
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