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Proposition de modification du règlement - 125 (2004-2005) - N° 1

Proposition de modification du règlement du Parlement remplaçant le paragraphe 1er de l'article 65

Informations générales

  • Date : 13/06/2005
  • Auteurs : Philippe Fontaine
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • règlement

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