Amendements en commission - 111 (2004-2005) - N° 2

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Projet de décret - 111 (2004-2005) - N° 1 Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires 30/05/2005
Avis d'une commission annexe - 111 (2004-2005) - N° 6 Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 07/06/2005
Avis d'une commission annexe - 111 (2004-2005) - N° 4 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 08/06/2005
Avis d'une commission annexe - 111 (2004-2005) - N° 3 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma par M. Sébastian Pirlot 08/06/2005
Avis d'une commission annexe - 111 (2004-2005) - N° 5 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 09/06/2005
Rapport de commission - 111 (2004-2005) - N° 7 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 09/06/2005
Compte rendu intégral - 18 (2004-2005) Compte rendu intégral Séance du mardi 21 juin 2005 (matin et après-midi) 21/06/2005
Décret - 111 (2004-2005) - N° 743 Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires 01/07/2005

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