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Compte rendu intégral - 20 (2002-2003)

Compte rendu intégral Séance du mardi 30 septembre (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 30/09/2003

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Compte rendu intégral - 1 (2003-2004) Compte rendu intégral Séances du mardi 21 octobre 2003 (matin et après-midi) 21/10/2003
Décret - 441 (2002-2003) - N° 642 Décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement 22/10/2003
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