Amendement(s) en commission
Informations générales
- Date : 08/12/2005
- Auteurs : Laurent Devin, Carlo Di Antonio, Josy Dubié, Isabelle Emmery, Richard Miller
- Groupes politiques : PS, cdH, ECOLO, MR
- Matières :
- artistes/écrivains
- ASBL
- audiovisuel
- chaînes de radio privées
- chaînes de télévision locales
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- DAB (radiodiffusion numérique)
- décret
- Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière)
- distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
- droit d'auteur
- enseignement
- Europe
- financement
- Internet
- journalisme
- publicité commerciale
- radiodiffusion
- radiotélédistribution
- rapport
- service public
- subventions et/ou dotation
- supports électroniques et/ou numériques
- technologies de la télévision et de la radiodiffusion
- télé-achat
- télévision
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