Amendements en commission - 178 (2005-2006) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 08/12/2005
  • Auteurs : Laurent Devin, Carlo Di Antonio, Josy Dubié, Isabelle Emmery, Richard Miller
  • Groupes politiques : PS, cdH, ECOLO, MR
  • Matières :
    • artistes/écrivains
    • ASBL
    • audiovisuel
    • chaînes de radio privées
    • chaînes de télévision locales
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • DAB (radiodiffusion numérique)
    • décret
    • Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière)
    • distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
    • droit d'auteur
    • enseignement
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    • Internet
    • journalisme
    • publicité commerciale
    • radiodiffusion
    • radiotélédistribution
    • rapport
    • service public
    • subventions et/ou dotation
    • supports électroniques et/ou numériques
    • technologies de la télévision et de la radiodiffusion
    • télé-achat
    • télévision

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