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Décret - 223 (2005-2006) - N° 755

Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Informations générales

  • Date : 10/03/2006
  • Matières :
    • personnel de l'enseignement
    • religion et/ou laïcité
    • statut administratif (fonction publique)

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