Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente

Projet de décret - 283 (2005-2006) - N° 1

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente

Informations générales

  • Date : 04/07/2006
  • Matières :
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • bâtiments scolaires
    • budget
    • conseils de participation (enseignement)
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement universitaire
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • formation initiale des enseignants
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans la politique culturelle
    • musées
    • personnel de l'enseignement
    • pilotage de l'enseignement
    • politique culturelle
    • rapport d'activité
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • subventions et/ou dotations
    • titres requis (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

Amendements en commission - 283 (2005-2006) - N° 2 Amendement(s) en commission 11/07/2006
Rapport de commission - 283 (2005-2006) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 11/07/2006
Proposition de décret - 38 (2004-2005) - N° 1 Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre 28/10/2004
Compte rendu intégral - 19 (2005-2006) Compte rendu intégral Séance du mercredi 12 juillet 2006 (matin et après-midi) 12/07/2006
Compte rendu intégral - 20 (2005-2006) Compte rendu intégral Séance du mardi 18 juillet 2006 (matin et après-midi) 18/07/2006
Amendements en séance - 283 (2005-2006) - N° 4 Amendement(s) en séance 18/07/2006
Décret - 283 (2005-2006) - N° 801 Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente 20/07/2006
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos