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Décret - 244 (2005-2006) - N° 765

Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire

Informations générales

  • Date : 19/05/2006
  • Matières :
    • Contrat pour l'école
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • équipement en TIC des établissements d'enseignement
    • manuels scolaires
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

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