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Décret - 284 (2005-2006) - N° 771

Décret relatif à la concertation des Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés

Informations générales

  • Date : 20/07/2006
  • Matières :
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • enseignement
    • subventions et/ou dotations

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