Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études entre institutions universitaires et portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

Décret - 261 (2005-2006) - N° 775

Décret relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études entre institutions universitaires et portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 16/06/2006
  • Matières :
    • coopération
    • enseignement supérieur
    • enseignement universitaire
    • minerval
    • mobilité des étudiants
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes

Documents associés

Projet de décret - 261 (2005-2006) - N° 1 Projet de décret relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études entre institutions universitaires et portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur 18/05/2006
Compte rendu intégral - 15 (2005-2006) Compte rendu intégral Séance du mardi 30 mai 2006 (matin et après-midi) 30/05/2006
Amendements en commission - 261 (2005-2006) - N° 2 Amendement(s) en commission 31/05/2006
Rapport de commission - 261 (2005-2006) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 31/05/2006
Compte rendu intégral - 17 (2005-2006) Compte rendu intégral Séance du mardi 13 juin 2006 (matin et après-midi) 13/06/2006
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos