Amendements en commission - 308 (2006-2007) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 16/11/2006
  • Auteurs : Marcel Cheron, Laurent Devin, Bea Diallo, Pierre-Yves Jeholet, Benoît Langendries
  • Groupes politiques : ECOLO, PS, MR, cdH
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • Commission 14 (sport de haut niveau)
    • élèves
    • enseignement
    • enseignement supérieur
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • handicapés
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation pour les activités physiques ou sportives
    • lutte contre le dopage / prévention du dopage
    • personnel
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • promotion de la santé dans la pratique du sport
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • services et/ou infrastructures en matières d'activités physiques et/ou sportives
    • sport de haut niveau
    • sports et/ou activités physiques
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

Projet de décret - 308 (2006-2007) - N° 1 Projet de décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française 23/10/2006
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