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Compte rendu intégral - 8 (2006-2007)

Compte rendu intégral Séance du mardi 9 janvier 2007 (après-midi)

Informations générales

  • Date : 09/01/2007

Documents associés

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Amendements en commission - 340 (2006-2007) - N° 2 Amendement(s) en commission 24/01/2007
Rapport de commission - 340 (2006-2007) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 24/01/2007
Compte rendu intégral - 11 (2006-2007) Compte rendu intégral Séances du mardi 27 février 2007 (matin et après-midi) 27/02/2007
Amendements en séance - 340 (2006-2007) - N° 4 Amendement(s) en séance 27/02/2007
Décret - 340 (2006-2007) - N° 802 Décret relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques 08/03/2007
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