Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004
Informations générales
- Date : 17/11/2006
- Matières :
- accord de coopération
- Europe
- relations internationales
- République du Tadjikistan
Documents associés
Projet de décret - 299 (2005-2006) - N° 1 | Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 | 15/09/2006 |
Compte rendu intégral - 1 (2006-2007) | Compte rendu intégral Séance du jeudi 21 septembre 2006 (après-midi) | 21/09/2006 |
Rapport de commission - 299 (2005-2006) - N° 2 | Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales | 25/10/2006 |
Compte rendu intégral - 4 (2006-2007) | Compte rendu intégral Séance du mardi 14 novembre 2006 (après-midi) | 14/11/2006 |