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Compte rendu intégral - 10 (2006-2007)

Compte rendu intégral Commission plénière du mardi 6 février 2007 (après-midi)

Informations générales

  • Date : 06/02/2007

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Compte rendu intégral - 11 (2006-2007) Compte rendu intégral Séances du mardi 27 février 2007 (matin et après-midi) 27/02/2007
Amendements en séance - 354 (2006-2007) - N° 4 Amendement(s) en séance 27/02/2007
Décret - 354 (2006-2007) - N° 806 Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire 08/03/2007
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