Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire

Proposition de résolution - 361 (2006-2007) - N° 1

Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire

Informations générales

Documents associés

Compte rendu intégral - 11 (2006-2007) Compte rendu intégral Séances du mardi 27 février 2007 (matin et après-midi) 27/02/2007
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos