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Compte rendu intégral - 20 (2006-2007)

Compte rendu intégral Séance du mardi 3 juillet 2007 (après-midi)

Informations générales

  • Date : 03/07/2007

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Proposition de décret - 427 (2006-2007) - N° 1 Proposition de décret modifiant l'article 6 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre 21/06/2007
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