| Projet de décret - 480 (2007-2008) - N° 1 |
Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives |
20/11/2007 |
| Compte rendu intégral - 7 (2007-2008) |
Compte rendu intégral
Séances du mardi 27 novembre 2007 (matin et après-midi) |
27/11/2007 |
| Avis d'une commission annexe - 480 (2007-2008) - N° 4 |
Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma |
28/11/2007 |
| Avis d'une commission annexe - 480 (2007-2008) - N° 3 |
Avis présenté au nom de la Commission de l'Education |
28/11/2007 |
| Avis d'une commission annexe - 480 (2007-2008) - N° 5 |
Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'aide à la jeunesse |
29/11/2007 |
| Amendements en commission - 480 (2007-2008) - N° 6 |
Amendement(s) en commission |
29/11/2007 |
| Rapport de commission - 480 (2007-2008) - N° 7 |
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport |
29/11/2007 |
| Compte rendu intégral - 8 (2007-2008) |
Compte rendu intégral
Séance du lundi 10 décembre 2007 (après-midi) |
10/12/2007 |
| Compte rendu intégral - 9 (2007-2008) |
Compte rendu intégral
Séances du mardi 11 décembre 2007 (matin et après-midi) |
11/12/2007 |
| Décret - 480 (2007-2008) - N° 841 |
Décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives |
13/12/2007 |
