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Compte rendu intégral - 9 (2007-2008)

Compte rendu intégral Séances du mardi 11 décembre 2007 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 11/12/2007

Documents associés

Projet de décret - 480 (2007-2008) - N° 1 Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives 20/11/2007
Compte rendu intégral - 7 (2007-2008) Compte rendu intégral Séances du mardi 27 novembre 2007 (matin et après-midi) 27/11/2007
Avis d'une commission annexe - 480 (2007-2008) - N° 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 28/11/2007
Avis d'une commission annexe - 480 (2007-2008) - N° 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 28/11/2007
Avis d'une commission annexe - 480 (2007-2008) - N° 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 28/11/2007
Avis d'une commission annexe - 480 (2007-2008) - N° 5 Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'aide à la jeunesse 29/11/2007
Amendements en commission - 480 (2007-2008) - N° 6 Amendement(s) en commission 29/11/2007
Rapport de commission - 480 (2007-2008) - N° 7 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport 29/11/2007
Compte rendu intégral - 8 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du lundi 10 décembre 2007 (après-midi) 10/12/2007
Décret - 480 (2007-2008) - N° 841 Décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives 13/12/2007
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