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Décret - 442 (2006-2007) - N° 834

Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non marchand en Communauté française

Informations générales

  • Date : 19/10/2007
  • Matières :
    • accord de coopération
    • arrêté
    • centres d'expression et de créativité (CEC)
    • emploi
    • informatique
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
    • PointCulture / Médiathèque de la Communauté française
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • secteur non marchand
    • statistiques
    • subventions et/ou dotations
    • technologie

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