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Projet de décret - 515 (2007-2008) - N° 1

Projet de décret portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007.

Informations générales

  • Date : 18/01/2008
  • Matières :
    • arrêté
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • document administratif
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • sports et/ou activités physiques

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