Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé ; de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de l'enseignement secondaire de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

Décret - 470 (2007-2008) - N° 835

Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé ; de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de l'enseignement secondaire de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 16/11/2007
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • enseignement à horaire réduit
    • enseignement artistique
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • subventions et/ou dotations

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