Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

Décret - 435 (2006-2007) - N° 836

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

Informations générales

  • Date : 19/07/2007
  • Matières :
    • accord de coopération
    • centres de technologies avancées (CTA)
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • coopération communauté/région
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement secondaire technique
    • équipement
    • formation professionnelle
    • infrastructures
    • Région de Bruxelles-Capitale

Documents associés

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