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Décret - 471 (2007-2008) - N° 840

Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences

Informations générales

  • Date : 07/12/2007
  • Matières :
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • congés
    • conseils de guidance
    • Contrat pour l'école
    • décrochage scolaire
    • enseignement secondaire
    • obligation scolaire
    • personnel de l'enseignement
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • rythmes scolaires
    • statut administratif (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

Projet de décret - 471 (2007-2008) - N° 1 Projet de décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences 24/10/2007
Compte rendu intégral - 6 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du mardi 13 novembre 2007 (après-midi) 13/11/2007
Amendements en commission - 471 (2007-2008) - N° 2 Amendement(s) en commission 14/11/2007
Rapport de commission - 471 (2007-2008) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 14/11/2007
Compte rendu intégral - 7 (2007-2008) Compte rendu intégral Séances du mardi 27 novembre 2007 (matin et après-midi) 27/11/2007
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