Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives

Décret - 480 (2007-2008) - N° 841

Décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives

Informations générales

  • Date : 13/12/2007
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • budget
    • budget de la Communauté française 2009
    • centres de technologies avancées (CTA)
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • coopération état/communauté
    • enseignement à distance
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement secondaire technique
    • enseignement universitaire
    • Europe
    • financement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • lutte contre le dopage / prévention du dopage
    • personnel de l'enseignement
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • services et/ou infrastructures en matières d'activités physiques et/ou sportives
    • subventions et/ou dotations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
    • vaccination

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