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Projet de décret - 523 (2007-2008) - N° 1

Projet de décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Informations générales

  • Date : 06/03/2008
  • Matières :
    • Comité olympique et interfédéral belge (COIB)
    • Francophones
    • reconnaissance et subvention

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