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Décret - 504 (2007-2008) - N° 843

Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005

Informations générales

  • Date : 01/02/2008
  • Matières :
    • accord international
    • dopage
    • lutte contre le dopage / prévention du dopage
    • promotion de la santé dans la pratique du sport

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