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Rapport de commission - 495 (2007-2008) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Informations générales

  • Date : 12/03/2008
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Brigitte Defalque
  • Groupes politiques : cdH, MR
  • Matières :
    • Contrat pour l'école
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • exclusion sociale
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • population scolaire

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