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Décret - 503 (2007-2008) - N° 846

Décret remplaçant l'article 3, paragraphe 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Informations générales

  • Date : 01/02/2008
  • Matières :
    • associations dans le domaine culturel
    • personnel

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