Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'enseignement universitaire par l'Etat

Décret - 513 (2007-2008) - N° 847

Décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'enseignement universitaire par l'Etat

Informations générales

  • Date : 15/02/2008
  • Matières :
    • élection
    • enseignement officiel
    • enseignement universitaire
    • personnel de l'enseignement
    • règlement
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

Projet de décret - 513 (2007-2008) - N° 1 Projet de décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'enseignement universitaire par l'Etat 16/01/2008
Compte rendu intégral - 12 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du mardi 22 janvier 2008 (après-midi) 22/01/2008
Rapport de commission - 513 (2007-2008) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 22/01/2008
Compte rendu intégral - 13 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du mardi 12 février 2008 (après-midi) 12/02/2008
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos