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Projet de décret - 536 (2007-2008) - N° 1

Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

Informations générales

  • Date : 03/04/2008
  • Matières :
    • accord international
    • Constitution
    • Europe
    • Traité de Lisbonne
    • Traité de Maastricht

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