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Compte rendu intégral - 17 (2007-2008)

Compte rendu intégral Séances du mardi 8 avril 2008 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 08/04/2008

Documents associés

Proposition de résolution - 526 (2007-2008) - N° 1 Proposition de résolution relative à l'abrogation du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire tel que modifié par le décret du 10 octobre 2007 modifiant le décret précité. 12/03/2008
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