Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural

Décret - 496 (2007-2008) - N° 849

Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural

Informations générales

  • Date : 01/02/2008
  • Matières :
    • accord de coopération
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • commune
    • coopération
    • crèche
    • culture
    • enfance
    • Etats généraux de la culture (2004-2005)
    • financement
    • infrastructures
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
    • Plans Cigogne
    • politique culturelle
    • Région wallonne
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

Projet de décret - 496 (2007-2008) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural 06/12/2007
Compte rendu intégral - 8 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du lundi 10 décembre 2007 (après-midi) 10/12/2007
Amendements en commission - 496 (2007-2008) - N° 2 Amendement(s) en commission 22/01/2008
Compte rendu intégral - 12 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du mardi 22 janvier 2008 (après-midi) 22/01/2008
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Juillet
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos