Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007

Décret - 515 (2007-2008) - N° 850

Décret portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007

Informations générales

  • Date : 01/02/2008
  • Matières :
    • arrêté
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • document administratif
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • sports et/ou activités physiques

Documents associés

Projet de décret - 515 (2007-2008) - N° 1 Projet de décret portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007. 18/01/2008
Compte rendu intégral - 12 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du mardi 22 janvier 2008 (après-midi) 22/01/2008
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