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Décret - 510 (2007-2008) - N° 851

Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

Informations générales

  • Date : 15/02/2008
  • Matières :
    • arrêté
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • commission
    • Conseil supérieur des centres PMS (centres psycho-médico-sociaux)
    • personnel des centres PMS
    • pilotage de l'enseignement
    • services de promotion de la santé à l'école (PSE)

Documents associés

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